MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dite LCEN, elle est portée à la connaissance des utilisateurs du site www.assurancescaraibes.com la présente notice légale. La connexion et la navigation sur le site www.alloconciergesxm.com par l'Utilisateur impliquent l'acceptation pleine et entière et sans réserve des présentes mentions légales. Ces derniers sont accessibles sur le site sous la rubrique « Mentions légales ».  

ARTICLE 1 : L'EDITEUR L'édition du site www.alloconciergesxm.com est assurée par la Société Caribbean Sweet Home LLC dba Alloc concierge dont le siège social est situé au 2915 Ogletown Road -2915 Newark, DE 19713 USA

ARTICLE 2 : L'HÉBERGEUR L'hébergeur du site www.alloconciergesxm.com est wix

ARTICLE 3 : ACCÈS AU SITE Le site est accessible en tout lieu, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant résulter d'un besoin de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site www.alloconciergesxm.com ne saurait être tenu pour responsable.  

ARTICLE 4 : COLLECTE DES DONNEES Le site est dispensé de déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.  

ARTICLE 5 : COOKIES L'Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son navigateur. En naviguant sur le site, il les accepte. 1 /2 Un cookie est un élément qui ne permet pas d'identifier l'Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de l'Utilisateur sur le site. L'Utilisateur peut désactiver ce cookie en utilisant les paramètres de son navigateur.  

A RTICLE 6 : PROPRIETE INTELLECTUELLE Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de tout ou partie du site www.alloconciergesxm.com sans l'autorisation de l'Editeur est interdite et pourra donner lieu aux actions et poursuites judiciaires prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle et le Code civil. Réalisé sur https://www.legalplace.fr Pour plus d'informations, veuillez vous référer aux Conditions Générales d'Utilisation du site www.alloconciergesxm.com accessibles sous la rubrique « Conditions Générales d'Utilisation ».

Politique de confidentialité

Politique de Protection des Données Personnelles Caraibes Insurance place la protection des Données Personnelles au cœur de ses engagements et des services qu'elle vous propose. Vos données sont collectées et traitées uniquement dans le cadre de nos activités et dans le respect de la réglementation en vigueur. Cette Politique énonce les principes et directives, dans le but de vous informer sur - Les Données Personnelles collectées et les raisons de leur collecte, - Comment les Données Personnelles sont utilisées, - Où sont hébergées vos Données Personnelles, - Comment sont vos Données Personnelles protégées, - combien de temps les Données Personnelles sont conservées,

Vos droits sur les Données Personnelles vous concernant.

Collecte et utilisation des Données Personnelles Allo Concierge & Property s'engage à ne collecter que les données strictement nécessaires à la réalisation des prestations fournies. Dans le cas où des données facultatives seraient demandées, Caribbean Sweet Home dba Allo Concierge vous informera clairement des Données Personnelles que vous aurez volontairement fournies pour la réalisation de la prestation fournie (la clause LMA9152 sera complétée). Les Données Personnelles sont collectées directement auprès de vous et ne sont utilisées qu'aux fins qui ont été portées à votre connaissance. Votre consentement sera expressément requis en ce qui concerne vos données médicales. Les Données Personnelles collectées par Caribbean Sweet Home dba Allo Concierge sont, sauf cas particuliers : - Nom, Prénom, Civilité - Date de naissance - Coordonnées, (numéro de téléphone, email, adresse...) - Copie de la carte d'identité, Copie du passeport, relevé bancaire,

Renseignements médicaux, antécédents médicaux, certificats médicaux, rapports médicaux et d'hospitalisation, arrêts maladie...

Les Données Personnelles collectées par Caribbean Sweet Home dba Allo Concierge sont traitées pour les finalités suivantes :

Exécuter le contrat conclu avec vous ou votre entreprise tel que la conclusion, la gestion et l'exécution des contrats Permettre la bonne administration de vos contrats, Rechercher des solutions d'assurance adaptées, Permettre un placement optimal de votre entreprise,

Respecter les dispositions légales, réglementaires et administratives en vigueur

Être en conformité avec la loi, les procédures légales avec la réglementation applicable, ou les obligations légales,

Pour pouvoir répondre à toute action en justice : assignation, injonction, procédure judiciaire ou pour rétablir ou exercer nos droits ou nous défendre contre des actions en justice,

Pour pouvoir répondre aux sollicitations officielles des autorités publiques ou judiciaires dûment habilitées,

Pour se prémunir contre les actions ou activités illégales, les fraudes présumées, les situations impliquant des menaces potentielles pour la sécurité physique des personnes, les violations des conditions contractuelles ou d'autres exigences en vertu de la loi,

Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et respect de la législation applicable en matière de sanctions et embargos internationaux.

Lutte contre la fraude fiscale, respect des obligations de contrôle fiscal et de déclaration,

    3. Nous utilisons vos Données Personnelles pour développer nos services, améliorer notre gestion des risques et faire valoir nos droits, notamment aux fins suivantes

Preuve de transactions, Encaissement,

Prévention des fraudes et abus (mesures de sécurité, contrôle des transactions inhabituelles), Les données collectées sont destinées uniquement à Caribbean Sweet Home dba Allo Concierge et à nos partenaires commerciaux (Restaurant, Baby sitter, Location de voiture, Avocat, Expert...) dans le cadre de l'exécution de nos prestations. Caribbean Sweet Home dba Allo Concierge ne vend ni ne loue vos données personnelles.

 

Lieu d'hébergement de vos Données Personnelles Caribbean Sweet Home dba Allo Concierge effectue tous les traitements de vos Données Personnelles sur le territoire de l'Union Européenne. Et nous conservons vos données dans l'Union européenne, mais nous pouvons également les transférer en dehors de l'Union européenne vers les États-Unis. Les entités américaines auxquelles nous transférons vos données ont adhéré au Privacy Shield. Comment vos données personnelles sont protégées Nous prenons des mesures pour protéger vos données personnelles en appliquant des garanties raisonnables et conformes aux normes de l'industrie contre la perte ou le vol, ainsi que contre l'accès, la divulgation, la copie, l'abus ou la modification non autorisés. Durée de conservation des données personnelles La durée de conservation de vos données personnelles dépend du contrat que vous avez conclu. Caribbean Sweet Home dba Allo Concierge ne conservera pas vos Données Personnelles au-delà de la durée nécessaire à la fourniture du service, majorée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale. Droits des personnes physiques sur leurs données personnelles Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, les personnes physiques disposent d'un droit à l'information, l'accès, la rectification, la suppression, la limitation d'opposition et la portabilité de leurs données personnelles. En outre, vous disposez du droit de retirer votre consentement, lorsque le traitement est fondé sur le consentement, notamment en ce qui concerne le traitement de vos données médicales.